TEGoVA France, le BLUE BOOK ou EVS
TEGoVA France, le “BLUE BOOK” ou European Valuation Standards
La mission de TEGoVA France est d’harmoniser les positions des associations françaises afin de préserver et d’accroître l’influence de la France au sein de l’association européenne TEGoVA (The European Group of Valuers Associations).
TEGoVA France regroupe 6 organisations françaises, membres de TEGoVA, qui comprend près de 2.000 experts en évaluation immobilière répartis sur l’ensemble de l’hexagone.
La vocation de TEGoVA France est de faire remonter auprès de TEGoVA les attentes spécifiques de nos organisations, diffuser auprès des experts français les informations européennes impactant leur activité, assurer un relai entre les instances de TEGoVA et les autorités hexagonales.
TEGoVA, The European Group of Valuers Associations, est une association européenne composée de 63 associations d’experts de 34 pays représentant plus de 70.000 experts en évaluation immobilière en Europe.
L’objectif de TEGoVA est de fédérer les organisations professionnelles membres pour la mise en place d’une déontologie partagée, de normes méthodologiques communes, et de labels de reconnaissance identifiables par les donneurs d’ordre nationaux et transnationaux.
EVS – Normes d’Evaluation Européennes
Depuis 25 ans, TEGoVA assure la publication et la mise à jour des normes d’évaluation adoptées par ses membres. La septième édition a été lancée le 11 mai 2012 à la conférence internationale à Cracovie.
Divisé en trois parties, cet ouvrage propose :
1° partie : les normes européennes d’expertise et leur application. Ces normes se déclinent comme suit :
- La définition de la valeur vénale et des autres cadres d’évaluation
- La notion d’expert compétent
- Le processus d’évaluation
- Les documents d’expertise
- Les applications des expertises en Europe
2° partie : la législation européenne en matière d’évaluation immobilière. Cette partie traite :
- Des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des biens
- Des volets Hygiène et Sécurité, Energie, et Environnement
- Un chapitre sur la politique agricole commune
3° partie : la documentation technique. Cette partie reprend les documents de référence de TEGoVA tels que :
- Le Code de déontologie de TEGoVA
- Les prérequis de formation minimum de TEGoVA, et ceux du REV
- Le Code de mesure des distances, surfaces, et volumes
- Le document d’information sur l’impact du développement durable sur l’expertise
- Le document d’information sur la répartition de la valeur entre le terrain et les bâtiments
- Le document d’information sur la certification des experts immobiliers
- Le guide de l’expert immobilier Property and Market Rating
- Les critères liés au risques recommandés par la fédération hypothécaire européenne aux fins d’évaluation.
***Source TEGoVA FRANCE, pour plus d’informations cliquez ici